**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION**

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Ce site web est exploité par Emilie’s Beauty. Sur l'ensemble du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Emilie’s Beauty. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site, vous est proposé, à vous l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, aux fournisseurs, aux clients, aux commerçants et/ou aux contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente.

 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour voir si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

**SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE**

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

 

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

 

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructive.

 

Une infraction ou une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

**SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES**

 

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

 

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

 

**SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS**

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute dépendance à l'égard du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

 

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont, par définition, pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

**SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX**

 

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

**SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)**

 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de Retour.

 

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

 

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le Service seront corrigées.

 

**SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE**

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

**SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS**

 

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, surveillance ou influence.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou dommage découlant de ou liés à votre utilisation des outils tiers facultatifs.

 

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion ; vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

 

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente.

 

**ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS**

 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

 

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web tiers, ou pour tout autre élément, produit ou service de tiers.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

 

**ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS**

 

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple pour des participations à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

 

Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou d'autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucun engagement concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

**ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES**

 

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez cliquer ici.

 

**ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS**

 

Il se peut parfois que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

 

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

**ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES**

 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour solliciter autrui afin d'accomplir ou de participer à des actes illégaux ;

(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale ;

(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;

(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;

(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ;

(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;

(i) pour spammer, hameçonner, détourner, extorquer, parcourir, explorer ou extraire des données ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou

(k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

 

**ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ**

 

Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

 

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été averti de la possibilité de leur survenance.

Parce que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

**ARTICLE 14 – INDEMNISATION**

 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

**ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ**

 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

**ARTICLE 16 – RÉSILIATION**

 

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

 

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

**ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD**

 

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

 

**ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE**

 

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de

 

**ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION**

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si notre site Web a subi des modifications. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

**ARTICLE 20 – COORDONNÉES**

 

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à : info@emiliesbeauty.com